La Communauté de Communes Terres de Chalosse a prescrit par délibération le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H Terres de Chalosse) lors du Conseil Communautaire du 19 juin 2025.
Ce document unique remplacera à terme les 2 PLUi actuellement en vigueur (territoire de Montfort-en-Chalosse et territoire de Mugron). Il fixera les grandes règles d’aménagement, de construction et de protection de l’environnement pour les années à venir.
Parce que ce projet concerne le cadre de vie de chacun, une phase de concertation publique est organisée conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’urbanisme, étape obligatoire qui permet d’associer les habitants, les associations et les acteurs économiques à l’élaboration du projet d’aménagement du territoire.
Cette phase s’étend jusqu’à 1 mois avant l’arrêt du projet du PLUi.
Qu’est-ce que la concertation ?
La concertation correspond à la phase d’association du public à la démarche d’élaboration du PLUi-H. Durant cette phase, le public est invité à s’exprimer et à formuler des contributions qui seront étudiées et permettront d’alimenter, d’enrichir les réflexions et le travail des élus avant l’arrêt officiel du projet du PLUi-H, qui par la suite sera soumis à enquête publique à l’ensemble de la population.
Pourquoi participer ?
Participer à la concertation permet de s’exprimer sur la démarche d’élaboration du PLUi-H et de donner son avis sur différents éléments d’un projet qui va constituer le projet de développement du territoire pour les 10 à 15 années à venir. La participation du public est le moment privilégié pour faire remonter des demandes propres à différents besoins.
Qui peut participer ?
Tous les publics sont invités à s’exprimer durant la phase de concertation. Le PLUi-H étant un document qui concerne tous les aspects de la vie quotidienne et notre cadre de vie, la participation de tous (habitants, acteurs économiques, associations, etc.) est vivement encouragée.
Comment participer ?
- Par courrier, à l’attention de M. le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse – 55 place Foch – 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
- Soit par mail, à l’adresse contact@terresdechalosse.fr
- Ou en déposant une contribution dans l’un des registres papier disponibles dans les mairies des 34 communes et au siège de la Communauté de Communes aux horaires habituels d’ouverture