Délibérations téléchargeables en cliquant sur l'intitulé.

 * SIVU du 23 mai 2024:

Liste des délibérations

2024_11: Indemnités du président

2024_12: Adhésion au CNAS

2024_13: Modalités d'indemnisation des frais de déplacement

2024_14: Modalités d'application du compte épargne temps CET

2024_15: Attribution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

2024_16: Désignation du délégué de la protection des données DPO

2024_17: Adhésion eu groupement de commande formation santé et sécurité au travail

2024_18: Convention de mise à disposition des locaux et matériels

 

* SIVU du 07 mars 2024:

Liste des délibérations

2024_02 : Indemnité du Président

2024_03: Création d'un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM

2024_04: Création d'un emploi permanent à temps non complet d'agent de maîtrise

2024_05:Protection sociale complémentaire : mandat donné au Centre de Gestion pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

2024_06: Mise en œuvre du RIFSEEP par cadre d’emploi

2024_07: Vote du Compte Administratif 2023

2024_08: Vote du Compte de Gestion 2023

2024_09: Affectation des résultats 2023

2024_10: Vote du Budget Primitif 2024