Dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...)

Désormais, vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme en ligne via le lien ci-dessous :

https://www.adacl40.fr/content/demande-dautorisation-durbanisme-en-ligne

 

Étude de Gestion des Eaux Pluviales

La commune de Gamarde-les-bains souhaite vous sensibiliser sur la nécessité d’agir dès à présent sur la gestion des eaux pluviales à la parcelle. De ce fait, le conseil municipal a voté une délibération en date du 4 mars 2021 qui rend obligatoire de fournir une étude de gestion des eaux pluviales à toute personne souhaitant déposer un permis de construire dès lors que la surface du projet est supérieur ou égal à 50m2.

Sans la délivrance de cette étude, M. le Maire ne validera pas votre dossier.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.